Règlement (UE) 2015/1474 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/08/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/1474
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2015/1474
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1474)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2015/1474EUR-Lex →

Partie I — Conditions d'utilisation de l'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses

1. L'eau chaude recyclée doit être obtenue à partir d'eau potable chauffée et recyclée dans un système séparé et fermé.

2. L'eau recyclée doit être soumise:

a) avant son application sur les carcasses, à une température et une durée de chauffage minimales qui garantissent le respect des paramètres microbiologiques de l'eau potable;

b) à un système de renouvellement à la fréquence appropriée, y compris, si nécessaire, l'élimination des particules grossières, la filtration et l'ajout d'eau potable, de manière à garantir le respect des paramètres chimiques de l'eau potable.

3. L'eau chaude recyclée ne doit être appliquée que sur des carcasses entières ou des demi-carcasses provenant d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage, dans des conditions contrôlées et vérifiées.

4. L'eau chaude recyclée ne doit pas être appliquée à des carcasses présentant des traces visibles de contamination fécale.

5. L'application d'eau chaude recyclée sur des carcasses ne doit pas entraîner de modification physique irréversible de la viande.

6. L'application d'eau chaude recyclée sur des carcasses doit être réalisée avant que les carcasses soient placées dans la pièce ou chambre réfrigérée.

7. Les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 de la présente partie doivent s'inscrire dans les procédures fondées sur les principes de l'analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et satisfaire au moins aux critères énoncés dans la partie II.

Partie II — Critères et paramètres de contrôle HACCP minimaux

1. L'échantillonnage des carcasses en vue d'évaluer le respect au sens du règlement (CE) no 2073/2005 doit être réalisé avant l'application d'eau chaude recyclée sur les carcasses.

2. La température et la durée de chauffage minimales appliquées à l'eau recyclée avant son application sur les carcasses doivent être surveillées de manière continue au moyen d'instruments de mesure, documentées et enregistrées.

3. La conformité de l'eau recyclée appliquée sur les carcasses avec les paramètres microbiologiques et chimiques mis en place pour l'eau potable doit être vérifiée périodiquement par des analyses de l'eau, documentée et enregistrée.

4. La conformité de l'eau recyclée appliquée sur les carcasses avec le paramètre indicateur Clostridium perfringens mis en place pour l'eau potable doit être vérifiée par une surveillance périodique, documentée et enregistrée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).