(2) Le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil établit les règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, en tenant particulièrement compte du principe de l'application généralisée de procédures fondées sur les principes de l'analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise (HACCP).
Règlement (UE) 2015/1474 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1474
RattachementRèglement (UE) 2015/1474
Versionacte d'origine du 27/08/2015 (CELEX 32015R1474)
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