Règlement (UE) 2015/1474 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1474
RattachementRèglement (UE) 2015/1474
Versionacte d'origine du 27/08/2015 (CELEX 32015R1474)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/1474EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 852/2004 définit l'«eau potable» comme l'eau satisfaisant aux exigences minimales fixées par la directive 98/83/CE.

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