(5) Le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixe des règles spécifiques pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et dispose notamment qu'ils doivent comprendre des audits concernant les bonnes pratiques d'hygiène et les procédures fondées sur le système HACCP.
Règlement (UE) 2015/1474 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1474
RattachementRèglement (UE) 2015/1474
Versionacte d'origine du 27/08/2015 (CELEX 32015R1474)
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