(9) Il est possible de maîtriser ces risques en veillant à ce que l'eau chaude recyclée soit soumise à une température et une durée de chauffage minimales, ainsi qu'à un système de renouvellement, de manière à garantir que les paramètres microbiologiques et chimiques sont conformes aux exigences relatives à l'eau potable, telles que prévues par le règlement (CE) no 852/2004, et donc que le risque lié à l'utilisation d'eau chaude recyclée n'est pas plus élevé que pour l'eau potable chaude.
Règlement (UE) 2015/1474 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1474
RattachementRèglement (UE) 2015/1474
Versionacte d'origine du 27/08/2015 (CELEX 32015R1474)
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