Règlement d'exécution (UE) 2015/1489 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1489
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1489
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1489)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1489EUR-Lex →

La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux la contenant qui sont produits et étiquetés avant le 24 mars 2016 conformément aux règles applicables avant le 24 septembre 2015 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

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