(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu dans ses avis du 23 mai 2012 et du 11 septembre 2014 que, dans les conditions d'utilisation proposées, les préparations concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu que le mélange des préparations de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30237 et de Lactobacillus plantarum NCIMB 30238, utilisé dans un rapport de 8:2, pouvait améliorer la conservation des nutriments dans l'ensilage préparé à partir de matières faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1489 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1489
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1489
Versionacte d'origine du 03/09/2015 (CELEX 32015R1489)
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