Règlement d'exécution (UE) 2015/1491 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1491
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1491
Versionacte d'origine du 03/09/2015 (CELEX 32015R1491)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2015/1491EUR-Lex →

(9) Il y a lieu d'accorder aux parties concernées un délai raisonnable afin de leur permettre de prendre les mesures éventuellement nécessaires pour se conformer à la nouvelle LMR.

Aller plus loin

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