Règlement d'exécution (UE) 2015/1492 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1492
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1492
Versionacte d'origine du 03/09/2015 (CELEX 32015R1492)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/1492EUR-Lex →

(5) Sur la base de l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a recommandé la fixation d'une LMR pour les œufs de poule.

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