Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe XVII, colonne 2, entrée no 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, le point suivant est ajouté:
«c) au gaz naturel mis sur le marché pour être utilisé par les consommateurs, à condition que la concentration en benzène soit inférieure à 0,1 % volume/volume.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.