(1) À l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, le paragraphe 3 de l'entrée no 5 interdit la mise sur le marché ou l'utilisation du benzène en tant que substance ou constituant d'autres substances, ou dans des mélanges, à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids.
Règlement (UE) 2015/1494 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1494
RattachementRèglement (UE) 2015/1494
Versionacte d'origine du 04/09/2015 (CELEX 32015R1494)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.