Règlement (UE) 2015/1494 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1494
RattachementRèglement (UE) 2015/1494
Versionacte d'origine du 04/09/2015 (CELEX 32015R1494)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/1494EUR-Lex →

(2) Le gaz naturel de certains gisements, du fait de leurs particularités géologiques, a une concentration en benzène supérieure à 0,1 % en poids, mais inférieure à 0,1 % en volume.

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