(4) Selon une évaluation des risques réalisée en 2013 par le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (institut national de la santé publique et de l'environnement néerlandais), le gaz naturel mis sur le marché pour être utilisé par les consommateurs, dont la concentration en benzène est supérieure à 0,1 % en poids, mais est inférieure à 0,1 % en volume, ne présente pas de risque inacceptable pour la santé.
Règlement (UE) 2015/1494 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1494
RattachementRèglement (UE) 2015/1494
Versionacte d'origine du 04/09/2015 (CELEX 32015R1494)
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