(5) Dans son avis du 28 novembre 2014, le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a confirmé que l'exposition des consommateurs à des gaz naturels dont la concentration en benzène est supérieure à 0,1 % en poids, mais inférieure à 0,1 % en volume, ne présente pas un risque pour la santé des consommateurs qui n'est pas valablement maîtrisé.
Règlement (UE) 2015/1494 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1494
RattachementRèglement (UE) 2015/1494
Versionacte d'origine du 04/09/2015 (CELEX 32015R1494)
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