(6) Le coût élevé de la réduction de la concentration en benzène de ce gaz naturel à moins de 0,1 % en poids serait disproportionné et n'est pas requis, d'après l'avis du CER, aux fins de la gestion des risques. Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 afin d'autoriser la mise sur le marché et l'utilisation du gaz naturel ayant une concentration en benzène inférieure à 0,1 % en volume.
Règlement (UE) 2015/1494 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1494
RattachementRèglement (UE) 2015/1494
Versionacte d'origine du 04/09/2015 (CELEX 32015R1494)
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