Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/09/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R1501-20150909 du 09/09/2015, la plus récente en français).
1. Les opérateurs de nœuds assurant une authentification apportent la preuve que, eu égard aux nœuds participant au cadre d'interopérabilité, le nœud respecte les exigences de la norme ISO/CEI 27001 par certification, par des méthodes d'évaluation équivalentes ou par conformité à la législation nationale.
2. Les opérateurs de nœud déploient les mises à jour de sécurité critiques sans retard injustifié.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.