Version d'origine : acte du 08/09/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R1501-20150909 du 09/09/2015, la plus récente en français).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1501
IntituléExigences techniques minimales relatives aux niveaux de garantie
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/1501EUR-Lex →
Les exigences techniques minimales relatives aux niveaux de garantie sont fixées dans le règlement d'exécution (UE) 2015/1502 de la Commission.
Nota : Règlement d'exécution (UE) 2015/1502 de la Commission du 8 septembre 2015 fixant les spécifications techniques et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des moyens d'identification électronique visés à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (voir page 7 du présent Journal officiel).
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