La communication entre les nœuds assure l'intégrité et l'authenticité des données de manière à garantir que toutes les demandes et réponses sont authentiques et n'ont pas fait l'objet de manipulations non autorisées. À cette fin, les nœuds ont recours à des solutions qui ont été utilisées avec succès dans le cadre d'une utilisation opérationnelle transfrontalière.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1501 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/09/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R1501-20150909 du 09/09/2015, la plus récente en français).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1501
IntituléIntégrité et authenticité des données dans le cadre de la communication
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1501
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R1501-20150909)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.