Version d'origine : acte du 08/09/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R1501-20150909 du 09/09/2015, la plus récente en français).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1501
IntituléFormat des messages dans le cadre de la communication
Référencearticle 8 du règlement d'exécution (UE) 2015/1501EUR-Lex →
La syntaxe utilisée par les nœuds est celle de formats de message communs fondés sur des normes dont on recense plusieurs exemples de déploiement entre les États membres et dont la capacité de fonctionnement dans un environnement opérationnel est prouvée. La syntaxe permet:
a) de traiter convenablement l'ensemble minimal de données d'identification personnelle représentant de façon univoque une personne physique ou morale;
b) de traiter convenablement le niveau de garantie du moyen d'identification électronique;
c) d'établir la distinction entre les organismes du secteur public et les autres parties utilisatrices;
d) de disposer de la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins d'attributs supplémentaires relatifs à l'identification.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.