Règlement d'exécution (UE) 2015/1501 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1501
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1501
Versionacte d'origine du 08/09/2015 (CELEX 32015R1501)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/1501EUR-Lex →

(1) L'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 910/2014 prévoit qu'un cadre d'interopérabilité doit être établi à des fins d'interopérabilité des schémas d'identification électronique nationaux notifiés en application de l'article 9, paragraphe 1, dudit règlement.

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