(5) Les exigences techniques énoncées dans le présent règlement devraient s'appliquer sans préjudice des éventuelles modifications apportées aux spécifications techniques susceptibles d'être élaborées en vertu de l'article 12 du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1501 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1501
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1501
Versionacte d'origine du 08/09/2015 (CELEX 32015R1501)
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