Règlement d'exécution (UE) 2015/1501 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1501
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1501
Versionacte d'origine du 08/09/2015 (CELEX 32015R1501)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/1501EUR-Lex →

(7) Les résultats de la coopération entre les États membres ont été pris en compte, dans toute la mesure du possible.

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