Règlement d'exécution (UE) 2015/1502 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1502
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1502
Versionacte d'origine du 08/09/2015 (CELEX 32015R1502)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2015/1502EUR-Lex →

(11) La certification de la sécurité informatique basée sur des normes internationales est un outil important pour vérifier que les produits respectent les exigences du présent acte d'exécution.

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