(4) L'élaboration du présent règlement résulte d'une approche axée sur les résultats, considérée comme étant la plus appropriée, ce qui transparaît également dans les définitions utilisées pour spécifier les termes et concepts. L'objectif du règlement (UE) no 910/2014 eu égard aux niveaux de garantie des moyens d'identification électronique est pris en considération. Par conséquent, il convient de tenir le plus grand compte du projet pilote à grande échelle STORK, et notamment des spécifications élaborées dans le cadre de ce projet, ainsi que des définitions et des concepts figurant dans la norme ISO/CEI 29115, pour établir les spécifications et les procédures énumérées dans le présent acte d'exécution.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1502 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1502
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1502
Versionacte d'origine du 08/09/2015 (CELEX 32015R1502)
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