(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, les mentions figurant à l'annexe devraient être modifiées et la mention concernant une personne décédée devrait être supprimée.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1514 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1514
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1514
Versionacte d'origine du 14/09/2015 (CELEX 32015R1514)
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