Version d'origine : acte du 11/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1517
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1517
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1517)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1517EUR-Lex →
La mention suivante est ajoutée à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Sofiane Ben Goumo [alias a) Sufyan bin Qumu; b) Abou Fares al Libi]. Date de naissance: 26.6.1959. Lieu de naissance: Derna, Libye. Nationalité: libyenne. Adresse: Libye. Renseignements complémentaires: a) dirigeant du groupe Ansar al Charia Derna. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2015.»
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