Règlement d'exécution (UE) 2015/1517 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1517
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1517
Versionacte d'origine du 11/09/2015 (CELEX 32015R1517)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1517EUR-Lex →

(2) Le 3 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé l'ajout d'une personne sur la liste du comité des sanctions contre Al-Qaida des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

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