Règlement (UE) 2015/1525 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1525
RattachementRèglement (UE) 2015/1525
Versionacte d'origine du 09/09/2015 (CELEX 32015R1525)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2015/1525EUR-Lex →

(1) Afin que le règlement (CE) no 515/97 du Conseil couvre l'ensemble des mouvements de marchandises possibles concernant le territoire douanier de l'Union, il convient de préciser la définition de la «réglementation douanière» et des «transporteurs» pour ce qui a trait aux notions d'entrée et de sortie des marchandises.

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