Règlement (UE) 2015/1525 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1525
RattachementRèglement (UE) 2015/1525
Versionacte d'origine du 09/09/2015 (CELEX 32015R1525)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2015/1525EUR-Lex →

(10) Il convient que la Commission et les États membres protègent les informations commerciales confidentielles et qu'ils veillent au traitement confidentiel des informations échangées au moyen du répertoire des messages sur le statut des conteneurs et du répertoire des importations, des exportations et du transit.

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