Règlement (UE) 2015/1525 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1525
RattachementRèglement (UE) 2015/1525
Versionacte d'origine du 09/09/2015 (CELEX 32015R1525)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2015/1525EUR-Lex →

(18) Le règlement (CE) no 515/97 confère à la Commission le pouvoir d'exécuter certaines dispositions dudit règlement. À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il y a lieu d'aligner sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne les pouvoirs conférés à la Commission au titre dudit règlement.

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