Règlement (UE) 2015/1525 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1525
RattachementRèglement (UE) 2015/1525
Versionacte d'origine du 09/09/2015 (CELEX 32015R1525)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2015/1525EUR-Lex →

(22) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 515/97 en conséquence,

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