Règlement (UE) 2015/1536 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/1536
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2015/1536
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1536)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2015/1536EUR-Lex →

L'annexe III (partie 66) du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission est modifiée comme suit:

1) Au point 66.A.30, point a), les points 3) et 4) sont remplacés par le texte suivant:

«3. pour la catégorie C en ce qui concerne les aéronefs motorisés complexes:

i) trois ans d'expérience en exerçant les prérogatives de la catégorie B1.1, B1.3 ou B2 sur des aéronefs motorisés complexes ou en tant que personnel de soutien B1.1, B1.3 ou B2 selon le point 145.A.35, ou une combinaison des deux; ou

ii) cinq ans d'expérience en exerçant les prérogatives de la catégorie B1.2 ou B1.4 sur des aéronefs motorisés complexes ou en tant que personnel de soutien selon le point 145.A.35, ou une combinaison des deux;

4. pour la catégorie C en ce qui concerne les aéronefs motorisés autres que complexes: trois ans d'expérience en exerçant les prérogatives de la catégorie B1 ou B2 sur des aéronefs motorisés autres que complexes ou en tant que personnel de soutien selon le point 145.A.35, ou une combinaison des deux;».

2) Au point 66.A.70, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d) Par dérogation au point c), pour les aéronefs non utilisés par des transporteurs aériens titulaires d'une licence octroyée conformément au règlement (CE) no 1008/2008, autres que des aéronefs motorisés complexes, la licence de navigabilité doit contenir certaines limitations conformément au point 66.A.50 afin de s'assurer que les prérogatives du personnel de certification valides dans l'État membre avant l'entrée en vigueur du présent règlement et les prérogatives de la licence de navigabilité de la partie 66 restent les mêmes.».

3) L'appendice V est remplacé par le texte suivant:

«»

.

4) L'appendice VI est remplacé par le texte suivant:

«»

.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).