Règlement (UE) 2015/1536 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1536
RattachementRèglement (UE) 2015/1536
Versionacte d'origine du 16/09/2015 (CELEX 32015R1536)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/1536EUR-Lex →

(2) L'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008 établit les exigences applicables en matière de maintien de la navigabilité pour l'exploitation d'aéronefs, y compris les exigences applicables aux organismes gérant le maintien de la navigabilité des aéronefs motorisés complexes et des aéronefs exploités à des fins commerciales. Il convient de mettre à jour le règlement (UE) no 1321/2014 afin que ces exigences soient mises en œuvre.

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