(4) Il est nécessaire de veiller à une application uniforme des exigences du programme de contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs au sein de l'Union. À cette fin, il convient de modifier les dispositions contenues dans l'annexe I du règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne la mise en œuvre, par les autorités compétentes, d'un programme de contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs.
Règlement (UE) 2015/1536 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1536
RattachementRèglement (UE) 2015/1536
Versionacte d'origine du 16/09/2015 (CELEX 32015R1536)
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