(5) Il est nécessaire d'atténuer les risques liés à l'exécution de la maintenance et, notamment, de s'assurer que les personnes et organismes concernés prennent les mesures nécessaires afin de déceler les erreurs commises lors de l'exécution de la maintenance qui sont susceptibles d'affecter la sécurité des vols. Dès lors, il convient de modifier les exigences relatives à l'exécution de la maintenance énoncées aux annexes I et II du règlement (UE) no 1321/2014.
Règlement (UE) 2015/1536 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1536
RattachementRèglement (UE) 2015/1536
Versionacte d'origine du 16/09/2015 (CELEX 32015R1536)
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