Règlement délégué (UE) 2015/1538 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1538
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1538
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1538)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2015/1538EUR-Lex →

Modèle de certificat d'exportation visé à l'article 4, paragraphe 1, point a):

1. Exportateur (nom, adresse complète, pays)

ORIGINAL

2. no

3. Campagne de commercialisation

4. Importateur (nom, adresse complète, pays)

(facultatif)

CERTIFICAT D'EXPORTATION DE SUCRE

PRÉFÉRENTIEL VERS L'UE

5. Lieu et date d'embarquement — moyen de transport

(facultatif)

6. Pays d'origine

7. Pays/Groupe de pays ou territoire de destination

8. Données supplémentaires

9. Désignation des marchandises

10. Code NC (8 chiffre)

11. Quantité (kg)

12. VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

13. Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)

À:

Le:

(signature)

(cachet)

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1538. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).