Version d'origine : acte du 23/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1538
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1538
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R1538)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2015/1538EUR-Lex →
L'annexe II, partie I, point C, du règlement (CE) no 376/2008 est remplacée par le texte suivant:
«C. Sucre [partie III de l'annexe I du règlement (UE) no 1308/2013]
(—) Certificat obligatoire quelle que soit la quantité.»
| Code NC | Désignation | Montant de la garantie | Durée de validité | Quantités nettes
| 1701 | Tous produits importés à des conditions préférentielles autres que les contingents tarifaires | 20 EUR/t | Jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l'article 22, paragraphe 2 | (—)
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