Règlement délégué (UE) 2015/1538 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1538
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1538
Versionacte d'origine du 23/06/2015 (CELEX 32015R1538)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2015/1538EUR-Lex →

(5) Afin de garantir que le sucre à raffiner importé conformément à l'article 192 du règlement (UE) no 1308/2013 est effectivement raffiné, il convient que les importateurs s'engagent à le raffiner dans un délai déterminé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1538. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).