(6) La distinction entre «sucre à raffiner» et «sucre non destiné au raffinage» n'est pas liée à celle qui est établie entre «sucres blancs» et «sucres bruts», tels que définis à l'annexe II, partie II, section A, points 1 et 2, du règlement (UE) no 1308/2013. Par conséquent, il y a lieu de déterminer les codes NC qui peuvent être admis à l'importation dans le cadre de chaque groupe de certificats d'importation.
Règlement délégué (UE) 2015/1538 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1538
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1538
Versionacte d'origine du 23/06/2015 (CELEX 32015R1538)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.