Règlement délégué (UE) 2015/1549 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1549
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1549
Versionacte d'origine du 17/09/2015 (CELEX 32015R1549)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2015/1549EUR-Lex →

(2) Le 25 juin 2015, la Russie a prolongé l'embargo sur les importations de produits agricoles et denrées alimentaires originaires de l'Union d'une année supplémentaire, jusqu'au 6 août 2016.

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