Règlement délégué (UE) 2015/1549 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1549
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1549
Versionacte d'origine du 17/09/2015 (CELEX 32015R1549)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2015/1549EUR-Lex →

(5) Une situation est donc apparue dans laquelle les mesures classiques disponibles au titre du règlement (UE) no 1308/2013 se révèlent insuffisantes pour remédier aux perturbations du marché.

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