(7) Afin de prévoir la possibilité d'utiliser rapidement toutes les mesures de marché disponibles et de faire face à une situation dans laquelle les prix continueraient de se détériorer et les perturbations s'aggraveraient, il est essentiel que l'intervention publique reste disponible sans interruption jusqu'au début de la prochaine période d'intervention, le 1er mars 2016.
Règlement délégué (UE) 2015/1549 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1549
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1549
Versionacte d'origine du 17/09/2015 (CELEX 32015R1549)
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