Règlement délégué (UE) 2015/1549 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1549
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1549
Versionacte d'origine du 17/09/2015 (CELEX 32015R1549)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2015/1549EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de prolonger la période d'achat à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2015 jusqu'au 31 décembre 2015, et de fixer le début de la période d'achat à l'intervention en 2016 au 1er janvier.

Aller plus loin

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