Règlement délégué (UE) 2015/1549 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1549
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1549
Versionacte d'origine du 17/09/2015 (CELEX 32015R1549)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2015/1549EUR-Lex →

(9) Pour que les mesures temporaires prévues au présent règlement aient un effet immédiat sur le marché et contribuent à stabiliser les prix, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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