Règlement délégué (UE) 2015/1558 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1558
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1558
Versionacte d'origine du 22/07/2015 (CELEX 32015R1558)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2015/1558EUR-Lex →

(1) Les projets de la Banque européenne d'investissement (BEI) couverts par la garantie de l'Union européenne établie au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) devraient être évalués selon les procédures d'évaluation et de diligence raisonnable de la BEI, notamment la méthode d'évaluation de la valeur ajoutée fondée sur les trois piliers («méthode 3PVA»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).