(1) Les projets de la Banque européenne d'investissement (BEI) couverts par la garantie de l'Union européenne établie au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) devraient être évalués selon les procédures d'évaluation et de diligence raisonnable de la BEI, notamment la méthode d'évaluation de la valeur ajoutée fondée sur les trois piliers («méthode 3PVA»).
Règlement délégué (UE) 2015/1558 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1558
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1558
Versionacte d'origine du 22/07/2015 (CELEX 32015R1558)
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