Règlement délégué (UE) 2015/1558 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/1558
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1558
Versionacte d'origine du 22/07/2015 (CELEX 32015R1558)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2015/1558EUR-Lex →

(3) Le tableau de bord d'indicateurs devrait être utilisé pour faire en sorte que la garantie de l'Union européenne soit accordée aux projets qui présentent la plus grande valeur ajoutée.

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