(4) Dans le cas où les organes directeurs de la BEI décideraient de réviser la méthode 3PVA, la Commission et la BEI devraient examiner rapidement la nécessité de réviser et, le cas échéant, de modifier le tableau de bord d'indicateurs à la lumière de la version révisée de la méthode 3PVA,
Règlement délégué (UE) 2015/1558 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/1558
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/1558
Versionacte d'origine du 22/07/2015 (CELEX 32015R1558)
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