(101) Compte tenu de la coïncidence dans le temps clairement établie entre la sous-cotation importante des importations indiennes en dumping par rapport aux prix des producteurs de l'Union et la perte de volume des ventes et de part de marché subie par l'industrie de l'Union, aboutissant à une rentabilité très basse, il est conclu que les importations en dumping ont causé la situation préjudiciable dans laquelle se trouve l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
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