(109) Un lien de causalité a été provisoirement établi entre le préjudice subi par les producteurs de l'Union et les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance du pays concerné. Il existe une coïncidence manifeste, dans le temps, entre la sous-cotation des importations en dumping par rapport aux prix de l'industrie de l'Union et la perte, par cette dernière, de volumes de ventes et de parts de marché dans l'Union. Les importations en dumping originaires de l'Inde ont entraîné une sous-cotation de 34 % à 42,4 % par rapport aux prix de l'industrie de l'Union pendant la période d'enquête. Cela s'est traduit par une rentabilité très basse de l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.