Règlement d'exécution (UE) 2015/1559 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1559
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015R1559)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d'exécution (UE) 2015/1559EUR-Lex →

(118) Plusieurs parties intéressées (principalement des distributeurs des produits de l'industrie de l'Union et des associations représentant les travailleurs de l'industrie métallurgique) se sont déclarées favorables à l'enquête; elles demandaient le rétablissement de conditions de concurrence équitables, déploraient le préjudice subi par l'industrie de l'Union et assuraient que si les droits n'étaient pas institués, la capacité de production de l'Union était vouée à disparaître, entraînant des pertes d'emplois dans l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).